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Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Scrutin nº 253

Amendement de M. Bernhardt (RN) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

L'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Rejeté60 pour · 71 contre · 6 abst.137 votants sur 577

Le 5 novembre 2024, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) par 60 voix pour, 71 contre et 6 abstentions (137 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (1/16), RN (59/125). Contre : ECO (5/38), SOC (15/66), DEM (10/36), EPR (13/94), HOR (14/34), DR (12/47), NI (1/8). Abstention : LFI (1/71), LIOT (3/23). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
0
1
70
1 %abstention
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
5
0
33
13 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
15
0
51
23 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
1
3
19
13 %abstention
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
10
0
26
28 %contre
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
13
0
81
14 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
14
0
20
41 %contre
DRDroite Républicaine · 47 membres
0
12
2
33
26 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
1
0
0
15
6 %pour
RNRassemblement National · 125 membres
59
0
0
66
47 %pour
NINon inscrit · 8 membres
0
1
0
7
12 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport relatif à la mise en œuvre de la campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains pour l’ensemble des élèves de cinquième prévue dans le PLFSS 2024. Ce rapport devra notamment rendre compte des éléments suivants : - Les impacts financiers : il est nécessaire de connaître le coût total de la campagne pour l’assurance maladie, mais aussi de quantifier les économies potentielles que pourrait générer cette prévention à long terme. - La couverture vaccinale : le rapport devra détailler les résultats obtenus en termes d’augmentation de la couverture vaccinale, notamment au sein des populations défavorisées et les zones rurales. - L’impact sanitaire de la vaccination sur la prévention des infections à HPV et des cancers associés. - La pertinence de déployer cette campagne à une plus large échelle notamment en donnant la possibilité d’administrer les vaccins dans des lieux qui ne relèvent pas de l’éducation nationale, tels que les clubs sportifs et de loisirs, les associations ou les maisons des jeunes et de la culture. »

Exposé sommaire déposé par M. Bernhardt (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre de la campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains prévue à l’article 37 de la loi n° 2023‑1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024.

Le vote de chaque député

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