Amendement de M. Amblard (RN) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'amendement n° 108 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Le 18 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 108 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) par 67 voix pour, 72 contre et 0 abstentions (139 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (6/16), RN (61/123). Contre : LFI (16/71), GDR (1/17), ECO (7/38), SOC (17/66), LIOT (1/23), DEM (4/36), EPR (17/93), HOR (3/34), DR (5/49), NI (1/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le présent amendement introduit un objectif de développement de la chaleur nucléaire, complément essentiel à la production d’électricité. Il encourage l’utilisation de la cogénération et des petits réacteurs calogènes pour répondre aux besoins de chaleur décarbonée dans l’industrie et le résidentiel, avec un objectif de 60 TWh par an d’ici 2050. Cette approche permet de réduire les besoins en combustibles fossiles dans les réseaux de chaleur ou les processus industriels, tout en optimisant le rendement global des installations. »
Exposé sommaire déposé par M. Amblard (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Après le 5° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé : « 5° bis De développer la production de chaleur à partir d’installations nucléaires, en particulier par cogénération et par production dédiée via des petits réacteurs calogènes ; ».
Le vote de chaque député
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