Le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

Le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

Le 18 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) par 183 voix pour, 65 contre et 2 abstentions (250 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (40/71), SOC (26/66), HOR (9/34), DR (13/49), UDR (6/16), RN (86/123). Contre : GDR (2/17), ECO (16/38), LIOT (3/23), DEM (10/36), EPR (29/93), NI (2/11).

Le vote de chaque député