Le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Le 18 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) par 63 voix pour, 164 contre et 25 abstentions (252 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (40/71), ECO (19/38). Contre : GDR (2/17), LIOT (4/23), DEM (11/36), EPR (30/93), HOR (9/34), DR (14/49), UDR (6/16), RN (86/123), NI (2/11). Abstention : SOC (25/66).
Le vote de chaque député
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