Le sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

Le sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

Le 18 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) par 57 voix pour, 196 contre et 0 abstentions (253 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (2/17), LIOT (3/23), DEM (11/36), EPR (30/93), HOR (9/34). Contre : LFI (40/71), ECO (18/38), SOC (29/66), DR (14/49), UDR (6/16), RN (86/123), NI (2/11).

Le vote de chaque député