Ce que l'auteur de l'amendement explique

« La modulation de la production des réacteurs nucléaires contribue à l’équilibre du système électrique. Initialement, cette flexibilité avait pour objectif une adaptation aux variations de la consommation intérieure. Depuis les années 2010, elle répond également à la variabilité croissante des énergies renouvelables non pilotables. Grâce à leur capacité d’ajustement, les réacteurs nucléaires, à l’instar des barrages hydrauliques, jouent un rôle essentiel dans le maintien de l’équilibre du réseau, notamment par le réglage de la fréquence et de la tension. Le développement des installations renouvelables intermittentes conduit nécessairement à augmenter le volume de modulation des centrales nucléaires: leurs coûts marginaux quasiment nuls orientent les prix de marchés à la baisse lorsqu'elles produisent. Dans certaines circonstances, une production renouvelable très abondante entraîne des prix de marché si bas qu’ils ne permettent plus de couvrir les coûts variables de fonctionnement des réacteurs nucléaires. Ce phénomène, que RTE qualifie « d’absence de débouchés économiques », engendre un effet d’éviction de la production nucléaire par les énergies renouvelables. Cette situation diminue le taux d’utilisation des réacteurs, ce qui accroît mécaniquement leurs coûts complets de production et réduit les revenus de l’exploitant. Si cet effet d’éviction reste pour l’instant limité (moins de 1 TWh par an), les projections estiment qu’il pourrait atteindre jusqu’à 15 TWh d’ici 2035, en fonction des choix opérés pour l’évolution du mix électrique et du niveau d’intégration des énergies renouvelables intermittentes. En outre, la modulation fréquente soulève d’importantes questions sur le vieillissement des installations nucléaires. Il convient de mieux documenter son impact éventuel sur la durée de vie des réacteurs, la fréquence des opérations de maintenance, ainsi que sur leur coût. Dans ce contexte de relance de la filière nucléaire, alors même que les énergies renouvelables deviennent de plus en plus compétitives, cet amendement pose le principe d’une compensation financière au bénéfice du parc nucléaire et hydroélectrique, en reconnaissance des services qu’ils rendent au système électrique face à l’intermittence croissante. »

Exposé sommaire déposé par M. Bruneau (LIOT). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Après l’article L. 100‑3 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 100‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. – 100‑3‑1. – Pour contribuer à la sécurité d’approvisionnement, la fiscalité des énergies intermittentes tient compte des coûts induits par leur variabilité. Elle renforce la rémunération des services de flexibilité rendus par le nucléaire et l’hydraulique. »