Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Écologie & énergie › Scrutin nº 2464

Amendement de M. Benbrahim (SOC) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

L'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

Rejeté52 pour · 97 contre · 1 abst.150 votants sur 577

Le 17 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) par 52 voix pour, 97 contre et 1 abstentions (150 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (25/71), GDR (1/17), ECO (10/38), SOC (14/66), LIOT (1/23). Contre : DEM (6/36), EPR (21/93), HOR (6/34), DR (4/49), UDR (5/16), RN (53/123), NI (1/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
25
0
0
46
35 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
6 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
10
0
0
28
26 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
14
0
0
52
21 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
1
0
21
4 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
6
0
30
17 %contre
EPREnsemble pour la République · 93 membres
0
21
0
72
23 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
6
1
27
18 %contre
DRDroite Républicaine · 49 membres
1
4
0
44
8 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
5
0
11
31 %contre
RNRassemblement National · 123 membres
0
53
0
70
43 %contre
NINon inscrit · 11 membres
0
1
0
10
9 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés s’inscrit dans la lignée de l’amendement visant à diversifier nos sources d’approvisionnement et ajoute dans le cadre de nos objectifs et priorités d’action en matière énergétique une composante géopolitique, afin de mettre en cohérence nos principes et nos importations énergétiques. La réduction de notre importation énergétique de pays allant à l’encontre de nos valeurs démocratiques est primordiale pour être géopolitiquement libre de toute contrainte. Pour rappel, en 2024, plus d’un tiers de l’importation de GNL en France provenait de la Russie. Cet amendement vise donc à réduire la dépendance énergétique de la France et la part de nos importations énergétiques, aux pays qui portent atteinte aux valeurs et intérêts de la République. »

Exposé sommaire déposé par M. Benbrahim (SOC). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

L’article L. 100‑2 du code de l’énergie est complété par un 12° ainsi rédigé : « 12° Assurer la réduction de nos importations et de nos dépendances énergétiques avec des pays dont la politique internationale porte atteinte aux valeurs et intérêts fondamentaux de la République française. »

Le vote de chaque député

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