Amendement de M. Amblard (RN) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Le 17 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) par 62 voix pour, 79 contre et 2 abstentions (143 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (6/49), UDR (4/16), RN (52/123). Contre : LFI (23/71), GDR (1/17), ECO (9/38), SOC (14/66), LIOT (2/23), DEM (6/36), EPR (21/93), HOR (2/34), NI (1/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le présent amendement du groupe Rassemblement National renforce l’exigence de transparence sur les coûts complets des différentes sources d’énergie, en précisant l’inclusion de tous les éléments du système : production, transport, distribution, stockage pour chaque source d’énergie. Cela permettra d’avoir une seule et même base de comparaison fondée sur les coûts système et de permettre des choix éclairés et honnêtes concernant chaque filière énergétique. »
Exposé sommaire déposé par M. Amblard (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Le 6° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « Assurer l’information de tous et la transparence, notamment sur les coûts systèmes des énergies – production, transport, distribution, stockage, les prix de ces dernières ainsi que sur l’ensemble de leurs impacts économiques, sanitaires, sociaux et environnementaux ; »
Le vote de chaque député
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