Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Écologie & énergie › Scrutin nº 2450

Amendement de M. Brugerolles (GDR) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

L'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

Rejeté30 pour · 137 contre · 4 abst.171 votants sur 577

Le 16 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) par 30 voix pour, 137 contre et 4 abstentions (171 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (27/71), GDR (2/17). Contre : ECO (9/38), SOC (14/66), LIOT (1/23), DEM (5/36), EPR (22/93), HOR (6/34), DR (1/49), UDR (4/16), RN (73/123), NI (2/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
27
0
0
44
38 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
2
0
0
15
12 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
9
1
28
24 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
1
14
3
48
21 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
1
0
22
4 %contre
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
5
0
31
14 %contre
EPREnsemble pour la République · 93 membres
0
22
0
71
24 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
6
0
28
18 %contre
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
1
0
48
2 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
4
0
12
25 %contre
RNRassemblement National · 123 membres
0
73
0
50
59 %contre
NINon inscrit · 11 membres
0
2
0
9
18 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« L'État ne détient plus que 23 % d’Engie tandis que les gestionnaires de réseaux et les stockages, bien que monopoles reconnus, sont majoritairement privés et distribuent des dividendes substantiels aux actionnaires. Considérant qu’il faut redonner une maîtrise publique au secteur énergétique et revenir en conséquence à une situation de monopole public, seule à même de protéger effectivement le pouvoir d’achat, de garantir la sécurité énergétique et de lutter contre le réchauffement climatique, les auteurs de l’amendement proposent la nationalisation complète d'Engie. »

Exposé sommaire déposé par M. Brugerolles (GDR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « d’une partie ».

Le vote de chaque député

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