Amendement de Mme Stambach-Terrenoir (LFI) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Le 16 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) par 44 voix pour, 142 contre et 0 abstentions (186 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (28/71), GDR (1/17), ECO (13/38). Contre : SOC (14/66), LIOT (2/23), DEM (6/36), EPR (24/93), HOR (7/34), DR (3/49), UDR (5/16), RN (79/123), NI (2/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer la sécurité d'approvisionnement en électricité en supprimant l'objectif, actuellement fixé à l'Etat au travers de l'alinéa 2, de viser à la recherche d'exportations en électricité. Nous ne nous opposons pas aux exportations, mais dans un contexte où la demande intérieure en électricité est amenée à s'établir à un niveau élevé, et où l'installation de nouvelles capacités de production nécessite du temps, nous considérons qu'il n'est pas opportun de fixer à l'Etat l'objectif de viser à la recherche d'exportations en électricité. Il s'agit également d'éviter certains investissements ruineux d'EDF à l'export, qui plombent les comptes de l'entreprise publique. »
Exposé sommaire déposé par Mme Stambach-Terrenoir (LFI). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « ainsi que la recherche d’exportations dans ce secteur ».
Le vote de chaque député
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