Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Écologie & énergie › Scrutin nº 2436

Amendement de M. Benbrahim (SOC) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

L'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

Rejeté14 pour · 86 contre · 25 abst.125 votants sur 577

Le 16 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) par 14 voix pour, 86 contre et 25 abstentions (125 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (11/66), LIOT (1/23). Contre : DEM (6/36), EPR (19/93), HOR (5/34), DR (5/49), UDR (3/16), RN (44/123), NI (1/11). Abstention : LFI (15/71), GDR (1/17), ECO (8/38).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
1
2
15
53
21 %abstention
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
1
16
6 %abstention
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
1
0
8
29
21 %abstention
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
11
0
0
55
17 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
1
1
20
4 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
6
0
30
17 %contre
EPREnsemble pour la République · 93 membres
0
19
0
74
20 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
5
0
29
15 %contre
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
5
0
44
10 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
3
0
13
19 %contre
RNRassemblement National · 123 membres
0
44
0
79
36 %contre
NINon inscrit · 11 membres
0
1
0
10
9 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser les dispositions relatives aux objectifs de prix de l’électricité en harmonisant leur rédaction, en intégrant l’enjeu de compétitivité et en précisant que le coût complet s’entend des coûts associés à l’ensemble du système électrique, c’est à dire la production, le transport, la distribution, la fourniture et le stockage d’électricité. En effet, la rédaction issue de la commission limite l’intégration de ces coûts aux seuls coûts de production ce qui, au regard des investissements futurs sur les capacités de stockage et le réseau produirait un prix déconnecté de la réalité du système électrique. En outre, en cohérence avec la stratégie énergétique présentée par notre groupe, il est essentiel que le prix de l’énergie soit également compétitif pour nos entreprises. »

Exposé sommaire déposé par M. Benbrahim (SOC). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À l’alinéa 2,substituer aux mots : « l’existence de prix stables et abordables de l’électricité reflétant les coûts complets du système de production électrique, le maintien des tarifs réglementés de vente d’électricité reflétant les coûts de production » les mots : « des prix stables, abordables et compétitifs de l’électricité et le maintien de tarifs réglementés de vente d’électricité reflétant les coûts complets ».

Le vote de chaque député

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