Amendement de M. Benbrahim (SOC) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Le 16 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) par 14 voix pour, 86 contre et 25 abstentions (125 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (11/66), LIOT (1/23). Contre : DEM (6/36), EPR (19/93), HOR (5/34), DR (5/49), UDR (3/16), RN (44/123), NI (1/11). Abstention : LFI (15/71), GDR (1/17), ECO (8/38).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser les dispositions relatives aux objectifs de prix de l’électricité en harmonisant leur rédaction, en intégrant l’enjeu de compétitivité et en précisant que le coût complet s’entend des coûts associés à l’ensemble du système électrique, c’est à dire la production, le transport, la distribution, la fourniture et le stockage d’électricité. En effet, la rédaction issue de la commission limite l’intégration de ces coûts aux seuls coûts de production ce qui, au regard des investissements futurs sur les capacités de stockage et le réseau produirait un prix déconnecté de la réalité du système électrique. En outre, en cohérence avec la stratégie énergétique présentée par notre groupe, il est essentiel que le prix de l’énergie soit également compétitif pour nos entreprises. »
Exposé sommaire déposé par M. Benbrahim (SOC). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 2,substituer aux mots : « l’existence de prix stables et abordables de l’électricité reflétant les coûts complets du système de production électrique, le maintien des tarifs réglementés de vente d’électricité reflétant les coûts de production » les mots : « des prix stables, abordables et compétitifs de l’électricité et le maintien de tarifs réglementés de vente d’électricité reflétant les coûts complets ».
Le vote de chaque député
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