Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Sécurité & justice › Scrutin nº 2282

L'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

L'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

Adopté46 pour · 38 contre · 2 abst.86 votants sur 577

Le 10 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement par 46 voix pour, 38 contre et 2 abstentions (86 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), ECO (7/38), SOC (11/66), LIOT (3/23), DEM (3/36), EPR (10/94), HOR (7/33), DR (4/49). Contre : LFI (7/71), UDR (5/16), RN (23/123), NI (1/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
7
0
64
10 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
6 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
7
0
0
31
18 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
11
0
0
55
17 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
3
0
0
20
13 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
3
0
0
33
8 %pour
EPREnsemble pour la République · 94 membres
10
1
0
83
11 %pour
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
7
0
1
25
21 %pour
DRDroite Républicaine · 49 membres
4
1
0
44
8 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
5
0
11
31 %contre
RNRassemblement National · 123 membres
0
23
1
99
19 %contre
NINon inscrit · 11 membres
0
1
0
10
9 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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