Amendement de M. Davi (ECO) · proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
L'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Le 4 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture) par 97 voix pour, 42 contre et 1 abstentions (140 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (20/71), GDR (2/17), ECO (16/38), SOC (24/66), UDR (2/16), RN (30/123). Contre : LIOT (3/23), DEM (7/36), EPR (17/94), HOR (7/33), DR (6/49). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure l’information des salariés du public et du privé sur l’autorisation d’absence rémunérée créée par la proposition de loi au sein des missions de l’Établissement Français du Sang. L'objectif est de rendre le dispositif encore plus efficace pour susciter des dons grâce à une information large des salariés de ce droit. »
Exposé sommaire déposé par M. Davi (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Au 2° de l’article L. 1222‑1 du code de la santé publique, après le mot : « sang, », sont insérés les mots : « notamment en informant les salariés et les agents publics sur les autorisations d’absence dont ils peuvent bénéficier pour participer à des collectes, ».
Le vote de chaque député
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