Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesSanté › Scrutin nº 2248

Amendement de Mme Soudais (LFI) · proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

L'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Rejeté26 pour · 65 contre · 17 abst.108 votants sur 577

Le 4 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture) par 26 voix pour, 65 contre et 17 abstentions (108 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (17/71), ECO (9/38). Contre : LIOT (3/23), DEM (4/36), EPR (12/94), HOR (5/33), DR (5/49), UDR (3/16), RN (32/123). Abstention : SOC (17/66). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
17
0
0
54
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
9
0
0
29
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
1
17
48
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
3
0
20
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
4
0
32
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
12
0
82
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
5
0
28
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
5
0
44
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
3
0
13
RNRassemblement National · 123 membres
0
32
0
91
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer le droit de refus, illimité, accordé à l'employeur. Cette proposition de loi prétend permettre aux salariés de s'absenter de leur lieu de travail pour participer à des collectes de sang, de plaquettes ou de plasma. Mais elle accorde également un droit de refus à l'employeur, sans limitation. Celui-ci peut être exercé pour "des motifs tenant à l'organisation et à la continuité du service ou de l'activité économique". Par définition, un employeur pourra toujours arguer du fait qu'une absence affecte l'organisation du travail au sein de l'entreprise et, par conséquent, le service ou l'activité économique. Il n'aura en réalité pas même à le faire : ce texte ne prévoit aucunement que l'employeur motive sa décision. De plus, elle ne prévoit aucune sanction pour l'employeur qui poserait une entrave à l'exercice de ce droit par le salarié. Tout cela concourt à faire de cette proposition de loi un texte purement symbolique, qui ne se traduira pas par une plus grande facilité pour les salariés à participer à des collectes de sang, de plaquettes ou de plasma. Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NFP propose de supprimer le droit de refus de l'employeur. »

Exposé sommaire déposé par Mme Soudais (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 3.

Le vote de chaque député

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