Amendement de M. Cordier (DR) · proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
L'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Le 4 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture) par 56 voix pour, 44 contre et 3 abstentions (103 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (3/23), DEM (1/36), EPR (8/94), HOR (4/33), DR (5/49), UDR (3/16), RN (32/123). Contre : LFI (14/71), ECO (10/38), SOC (20/66). Abstention : GDR (2/17). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à allonger légèrement le délai de préavis dans lequel les salariés ou les agents publics doivent informer leur employeur de leur projet d'absence. Ce délai passe ainsi de 2 à 3 jours. L'amendement précise également qu'il s'agit de jours "ouvrés" de sorte que les employeurs puissent organiser leur semaine de travail même lorsque l'information est reçue à la veille d'un jour férié ou d'un weekend. »
Exposé sommaire déposé par M. Cordier (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 3, après le mot : « jours », insérer le mot : « ouvrés ».
Le vote de chaque député
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