L'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
L'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Adopté175 pour · 0 contre · 0 abst.175 votants sur 577
Le 2 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture) par 175 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (175 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (32/71), GDR (1/17), ECO (12/38), SOC (15/66), LIOT (10/23), DEM (8/36), EPR (39/94), HOR (14/33), DR (3/49), UDR (5/16), RN (35/123), NI (1/11).