Amendement de M. Bazin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Le 23 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) par 24 voix pour, 85 contre et 33 abstentions (142 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (4/48), UDR (2/16). Contre : LFI (24/71), GDR (1/17), ECO (9/38), SOC (18/66), LIOT (1/23), DEM (8/36), EPR (12/94), HOR (7/33). Abstention : RN (32/123). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Amendement de repli. Cet amendement invite à considérer qu'une personne malade ayant demandé un report de date de son euthanasie ou suicide assisté ne le fait pas de façon anodine. Cette demande ne doit pas être prise à la légère comme semble le faire la disposition prévue à l'alinéa 6 du présent article 9. Il propose ainsi de ne prévoir une nouvelle date pour l'euthanasie / suicide assisté qu'à la demande expresse du malade. »
Exposé sommaire déposé par M. Bazin (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « convient » les mots : « peut convenir ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 6 par les mots : « , si la personne le demande expressément ».
Le vote de chaque député
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