Amendement de M. Sansu (GDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Le 23 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) par 47 voix pour, 68 contre et 5 abstentions (120 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (21/71), GDR (2/17), ECO (10/38), SOC (10/66). Contre : DEM (6/36), EPR (9/94), HOR (8/33), DR (4/48), UDR (1/16), RN (35/123). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, garantit que la confirmation de la volonté du patient peut s’exprimer par tout mode de communication, y compris non verbal ou adapté. »
Exposé sommaire déposé par M. Sansu (GDR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 3, après le mot : « confirme », insérer les mots : « oralement, par écrit ou par tout mode d’expression possible, ».
Le vote de chaque député
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