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Amendement · · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirScrutin nº 2004

Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

L'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Rejeté37 pour · 63 contre · 3 abst.103 votants sur 577

Le 23 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) par 37 voix pour, 63 contre et 3 abstentions (103 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (3/48), UDR (1/16), RN (29/123). Contre : LFI (16/71), GDR (2/17), ECO (9/38), SOC (15/66), LIOT (1/23), DEM (7/36), EPR (9/94), HOR (4/33). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
16
0
55
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
2
0
15
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
9
0
29
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
15
0
51
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
1
0
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
1
7
0
28
EPREnsemble pour la République · 94 membres
3
9
1
81
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
4
0
29
DRDroite Républicaine · 48 membres
3
0
0
45
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
1
0
0
15
RNRassemblement National · 123 membres
29
0
2
92
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« L’argumentation avancée pour justifier cette proposition de loi est l’autodétermination de la personne. Cet article en pleine incohérence avec ce raisonnement est une illustration supplémentaire du tout pouvoir confié au médecin. C’est lui qui va retirer en pharmacie d’officine le produit létal et non la personne. Cette rédaction est en deçà de ce qui est reconnu en Oregon où le retrait en officine est le fait de la personne. »

Exposé sommaire déposé par M. Hetzel (DR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer cet article.

Le vote de chaque député

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