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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirScrutin nº 1982

Amendement de M. Trébuchet (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Rejeté47 pour · 95 contre · 3 abst.145 votants sur 577

Le 22 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) par 47 voix pour, 95 contre et 3 abstentions (145 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (4/48), UDR (3/16), RN (36/123). Contre : LFI (28/71), GDR (2/17), ECO (12/38), SOC (19/66), LIOT (1/23), DEM (8/36), EPR (12/94), HOR (3/33), NI (1/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
28
0
43
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
2
0
15
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
12
0
26
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
19
0
47
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
1
0
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
8
1
27
EPREnsemble pour la République · 94 membres
4
12
0
78
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
3
2
28
DRDroite Républicaine · 48 membres
4
0
0
44
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
3
0
0
13
RNRassemblement National · 123 membres
36
9
0
78
NINon inscrit · 11 membres
0
1
0
10

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Le projet de loi fixe un délai de deux jours entre la première consultation et la mise en œuvre de l’euthanasie ou du suicide assisté, afin de vérifier la constance de la volonté du patient. Toutefois, un tel délai se révèle totalement insuffisant : il permettrait à un patient de solliciter plus rapidement l’accès à la mort médicalement assistée qu’à des soins adaptés pour son soulagement, renversant ainsi l’ordre des priorités thérapeutiques. En outre, la brièveté de ce délai ne tient pas compte de la nature ambivalente du désir de mourir : il peut varier au fil des heures en fonction de l’évolution du traitement, de l’accompagnement psychologique ou de l’apparition de nouveaux soutiens familiaux et sociaux. Réserver seulement quarante‑huit heures à cette étape critique empêche de discerner et de prendre en charge les motivations réversibles ou traitables qui sous-tendent fréquemment cette demande. En prolongeant significativement cette période de réflexion, on offrirait davantage de latitude pour un accompagnement thérapeutique complet : consultations complémentaires, bilans psychologiques et essai de prises en charge palliatives supplémentaires. Cette mesure garantirait que la décision finale découle bien d’une conviction inébranlable et informée, et non d’un choix précipité. Pour toutes ces raisons, il est proposé de porter le délai de vérification de la fermeté de la demande à quinze jours minimum et de supprimer la possibilité de raccourcir ce délai de réflexion. »

Exposé sommaire déposé par M. Trébuchet (UDR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

I. – À la première phrase de l’alinéa 13, substituer au mot : « deux » le mot : « quinze ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13.

Le vote de chaque député

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