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Amendement · · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirScrutin nº 1974

Amendement de M. Michoux (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

L'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Rejeté40 pour · 83 contre · 9 abst.132 votants sur 577

Le 22 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) par 40 voix pour, 83 contre et 9 abstentions (132 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (3/48), UDR (3/16), RN (30/123). Contre : LFI (23/71), GDR (1/17), ECO (9/38), SOC (18/66), LIOT (2/23), DEM (6/36), EPR (14/94), HOR (7/33). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
23
0
48
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
9
0
29
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
18
0
48
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
2
0
20
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
6
0
30
EPREnsemble pour la République · 94 membres
3
14
0
77
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
7
2
24
DRDroite Républicaine · 48 membres
3
0
0
45
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
3
0
0
13
RNRassemblement National · 123 membres
30
3
7
83
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement vise à obliger la consultation de la personne de confiance (si elle existe) d'un patient souhaitant bénéficier d'une aide à mourir. Comme son nom l'indique, la personne de confiance est celle qui a la confiance du patient en matière de décisions médicales, il est donc nécessaire de la consulter pour mieux comprendre le patient. »

Exposé sommaire déposé par M. Michoux (UDR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Au début de l’alinéa 10, substituer au mot : « Peut » le mot : « Doit ».

Le vote de chaque député

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