Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Santé › Scrutin nº 1964

Amendement · · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirScrutin nº 1964

Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Rejeté58 pour · 90 contre · 0 abst.148 votants sur 577

Le 22 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) par 58 voix pour, 90 contre et 0 abstentions (148 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/23), DR (3/48), UDR (3/16), RN (43/123). Contre : LFI (26/71), GDR (1/17), ECO (12/38), SOC (13/66), DEM (8/36), EPR (15/94), HOR (7/33), NI (1/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
26
0
45
37 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
6 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
12
0
26
32 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
1
13
0
52
20 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
1
0
21
4 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
2
8
0
26
22 %contre
EPREnsemble pour la République · 94 membres
3
15
0
76
16 %contre
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
2
7
0
24
21 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
3
1
0
44
6 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
3
0
0
13
19 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
43
5
0
75
35 %pour
NINon inscrit · 11 membres
0
1
0
10
9 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…