Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirScrutin nº 1955

Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Rejeté72 pour · 79 contre · 16 abst.167 votants sur 577

Le 22 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) par 72 voix pour, 79 contre et 16 abstentions (167 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (5/48), UDR (3/16), RN (48/123). Contre : LFI (26/71), GDR (2/17), ECO (10/38), SOC (12/66), LIOT (2/23), DEM (7/36), EPR (15/94), NI (2/11). Abstention : HOR (4/33).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
26
0
45
37 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
2
0
15
12 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
10
0
28
26 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
6
12
0
48
18 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
2
1
19
9 %contre
DEMLes Démocrates · 36 membres
6
7
2
21
19 %contre
EPREnsemble pour la République · 94 membres
2
15
0
77
16 %contre
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
1
3
4
25
12 %abstention
DRDroite Républicaine · 48 membres
5
0
0
43
10 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
3
0
0
13
19 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
48
0
9
66
39 %pour
NINon inscrit · 11 membres
0
2
0
9
18 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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