Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirScrutin nº 1954

Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Adopté172 pour · 0 contre · 3 abst.175 votants sur 577

Le 22 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) par 172 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (175 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (29/71), GDR (2/17), ECO (9/38), SOC (24/66), LIOT (4/23), DEM (15/36), EPR (17/94), HOR (6/33), DR (5/48), UDR (3/16), RN (56/123), NI (2/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
29
0
0
42
41 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
2
0
0
15
12 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
9
0
0
29
24 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
24
0
0
42
36 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
4
0
0
19
17 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
15
0
0
21
42 %pour
EPREnsemble pour la République · 94 membres
17
0
0
77
18 %pour
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
6
0
2
25
18 %pour
DRDroite Républicaine · 48 membres
5
0
0
43
10 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
3
0
0
13
19 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
56
0
1
66
46 %pour
NINon inscrit · 11 membres
2
0
0
9
18 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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