Amendement de Mme Runel (SOC) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Le 21 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) par 62 voix pour, 103 contre et 8 abstentions (173 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (27/71), ECO (8/38), SOC (23/66), NI (1/11). Contre : GDR (1/17), LIOT (2/23), DEM (9/36), EPR (16/94), HOR (10/33), DR (6/48), UDR (7/16), RN (49/123).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le refus d'accéder à des soins palliatifs et d'accompagnement ne peut avoir pour effet un refus par le médecin de l'accès à l'aide à mourir. »
Exposé sommaire déposé par Mme Runel (SOC). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Le refus de la personne de bénéficier de l’accompagnement et des soins palliatifs ne peut constituer pour le médecin un motif de rejet de la demande. »
Le vote de chaque député
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