Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
L'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Le 21 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) par 46 voix pour, 79 contre et 1 abstentions (126 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : HOR (6/33), DR (6/48), UDR (6/16), RN (24/123), NI (1/11). Contre : LFI (21/71), GDR (3/17), ECO (8/38), SOC (20/66), LIOT (2/23), DEM (7/36), EPR (11/94).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement renforce l’obligation d’information et de proposition de soins palliatifs en remplaçant « peut bénéficier » par « doit prioritairement bénéficier ». Il affirme clairement que l’accès aux soins palliatifs doit être la réponse privilégiée, avant toute démarche d’aide à mourir. Cela garantit que l’accompagnement de fin de vie repose d’abord sur le soulagement, le soin et la dignité. »
Exposé sommaire déposé par Mme Colin-Oesterlé (HOR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 10, substituer au mot : « peut », les mots : « doit prioritairement ».
Le vote de chaque député
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