Amendement de M. Bazin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Le 20 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) par 102 voix pour, 129 contre et 7 abstentions (238 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (18/48), UDR (11/16), RN (60/123). Contre : LFI (28/71), GDR (3/17), ECO (10/38), SOC (32/66), LIOT (4/23), DEM (13/36), EPR (27/94), HOR (9/33), NI (2/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Amendement rédactionnel. Il est important de le préciser à chaque occurrence du mot « personne » dans le texte, afin de le clarifier et de le faire mieux correspondre à la condition n° 3 de l’accès à l’euthanasie ou au suicide assisté définie à l’article 4. »
Exposé sommaire déposé par M. Bazin (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 4, après le mot : « personne », insérer le mot : « gravement malade ».
Le vote de chaque député
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