Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Santé › Scrutin nº 1879

Amendement · · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirScrutin nº 1879

Amendement de Mme Ricourt Vaginay (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

L'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Rejeté87 pour · 122 contre · 3 abst.212 votants sur 577

Le 20 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) par 87 voix pour, 122 contre et 3 abstentions (212 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (12/48), UDR (11/16), RN (59/123). Contre : LFI (38/71), GDR (1/17), ECO (6/38), SOC (27/66), LIOT (3/23), DEM (5/36), EPR (23/94), HOR (7/33), NI (3/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
38
0
33
54 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
6 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
6
0
32
16 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
27
0
39
41 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
3
0
19
13 %contre
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
5
1
30
14 %contre
EPREnsemble pour la République · 94 membres
3
23
0
68
24 %contre
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
1
7
0
25
21 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
12
4
0
32
25 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
11
0
0
5
69 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
59
5
2
57
48 %pour
NINon inscrit · 11 membres
0
3
0
8
27 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Les personnes souffrant de dépression peuvent exprimer un souhait de mourir sans que ce souhait soit réellement lucide ni stable. Il est impératif de distinguer la volonté autonome de mourir d’une pathologie mentale influençant le jugement. »

Exposé sommaire déposé par Mme Ricourt Vaginay (UDR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Aucune demande d’aide à mourir ne peut être acceptée si le patient présente des signes de dépression sévère non traitée. »

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…