Amendement de M. Le Fur (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
L'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Le 19 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) par 70 voix pour, 94 contre et 0 abstentions (164 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (8/48), UDR (7/16), RN (47/123). Contre : LFI (31/71), GDR (2/17), ECO (9/38), SOC (16/66), LIOT (3/23), DEM (6/36), EPR (21/94), HOR (4/33), NI (1/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le présent amendement vise à préciser les conditions d’accès à l’aide à mourir. »
Exposé sommaire déposé par M. Le Fur (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « ou psychologique liée à cette affection, qui est soit réfractaire aux traitements, soit insupportable selon la personne lorsque celle‑ci a choisi de ne pas recevoir ou d’arrêter de recevoir un traitement » les mots : « insupportable, liée à cette affection et réfractaire aux traitements ; ».
Le vote de chaque député
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