Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirScrutin nº 1828

Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Rejeté71 pour · 100 contre · 0 abst.171 votants sur 577

Le 19 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) par 71 voix pour, 100 contre et 0 abstentions (171 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (8/48), UDR (8/16), RN (48/123). Contre : LFI (29/71), GDR (2/17), ECO (11/38), SOC (16/66), LIOT (2/23), DEM (7/36), EPR (23/94), HOR (6/33), NI (1/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
29
0
42
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
2
0
15
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
11
0
27
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
1
16
0
49
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
2
0
21
DEMLes Démocrates · 36 membres
2
7
0
27
EPREnsemble pour la République · 94 membres
4
23
0
67
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
6
0
27
DRDroite Républicaine · 48 membres
8
0
0
40
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
8
0
0
8
RNRassemblement National · 123 membres
48
3
0
72
NINon inscrit · 11 membres
0
1
0
10

Le vote de chaque député

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