Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Le 19 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) par 71 voix pour, 100 contre et 0 abstentions (171 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (8/48), UDR (8/16), RN (48/123). Contre : LFI (29/71), GDR (2/17), ECO (11/38), SOC (16/66), LIOT (2/23), DEM (7/36), EPR (23/94), HOR (6/33), NI (1/11).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député