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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirScrutin nº 1806

Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

L'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Rejeté43 pour · 71 contre · 3 abst.117 votants sur 577

Le 17 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) par 43 voix pour, 71 contre et 3 abstentions (117 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (7/48), UDR (1/16), RN (29/123). Contre : LFI (19/71), GDR (2/17), ECO (6/38), SOC (17/66), DEM (2/36), EPR (19/94), HOR (3/33), NI (1/11). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
19
0
52
27 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
2
0
15
12 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
6
0
32
16 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
1
17
0
48
26 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
100 %absent
DEMLes Démocrates · 36 membres
1
2
1
32
6 %contre
EPREnsemble pour la République · 94 membres
3
19
0
72
20 %contre
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
1
3
2
27
9 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
7
0
0
41
15 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
1
0
0
15
6 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
29
2
0
92
24 %pour
NINon inscrit · 11 membres
0
1
0
10
9 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« En introduisant l’aide à mourir au sein de l'article L. 1110‑5 du code de la santé publique, les rédacteurs de cet article laissent entendre que l'euthanasie et le suicide assisté seraient des soins. Or, les soins visent à soigner, et donc à se mettre du côté de la vie, tandis que l'euthanasie et le suicide assisté visent à mettre fin à la vie d'une personne et donc à se mettre du côté de la mort. »

Exposé sommaire déposé par M. Hetzel (DR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer cet article.

Le vote de chaque député

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