Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
L'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Le 17 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) par 26 voix pour, 32 contre et 5 abstentions (63 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (3/48), UDR (1/16), RN (17/123). Contre : LFI (5/71), GDR (3/17), ECO (4/38), SOC (6/66), DEM (1/36), EPR (7/94), HOR (5/33), NI (1/11). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement de repli vise à restreindre le champ des personnes habilitées à administrer la substance létale. »
Exposé sommaire déposé par M. Sitzenstuhl (EPR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 6, après le mot : « médecin », insérer le mot : « hospitalier ».
Le vote de chaque député
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