Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Le 16 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) par 39 voix pour, 85 contre et 0 abstentions (124 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (7/48), UDR (1/16), RN (26/123). Contre : LFI (21/71), GDR (4/17), ECO (7/38), SOC (17/66), LIOT (1/23), DEM (7/36), EPR (18/94), HOR (5/33). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi. »
Exposé sommaire déposé par M. Sitzenstuhl (EPR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer cet article.
Le vote de chaque député
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