Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Tous les votes › Santé › Scrutin nº 1766

Amendement · · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifsScrutin nº 1766

L'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

L'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Adopté83 pour · 1 contre · 0 abst.84 votants sur 577

Le 16 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 83 voix pour, 1 contre et 0 abstentions (84 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (18/71), GDR (2/17), ECO (5/38), SOC (6/66), LIOT (1/23), DEM (7/36), EPR (13/94), HOR (4/33), DR (6/48), RN (21/123). Absents ou non-votants en majorité : UDR (16/16), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
18
0
0
53
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
2
0
0
15
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
5
0
0
33
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
6
1
0
59
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
0
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
7
0
0
29
EPREnsemble pour la République · 94 membres
13
0
0
81
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
4
0
0
29
DRDroite Républicaine · 48 membres
6
0
0
42
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
0
16
RNRassemblement National · 123 membres
21
0
0
102
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Le vote de chaque député

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