Amendement de M. Bazin (DR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Le 16 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 37 voix pour, 33 contre et 5 abstentions (75 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (7/48), UDR (1/16), RN (26/123). Contre : GDR (1/17), ECO (7/38), SOC (7/66), LIOT (1/23), DEM (1/36), EPR (12/94), HOR (4/33). Abstention : LFI (5/71). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à considérer que toute altération des facultés cognitives est déjà un obstacle à la rédaction de directives anticipées sans autorisation préalable de juge des tutelles ou du conseil de famille. »
Exposé sommaire déposé par M. Bazin (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la première phrase de l’alinéa 13, supprimer le mot : « grave ».
Le vote de chaque député
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