Amendement de Mme Blin (DR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Le 16 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 37 voix pour, 45 contre et 0 abstentions (82 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (5/48), UDR (1/16), RN (29/123). Contre : LFI (18/71), GDR (1/17), ECO (7/38), SOC (3/66), DEM (1/36), EPR (11/94), HOR (4/33). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), NI (11/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Des patients gravement malades et proches de leur fin de vie n’accédant plus, généralement, à leur espace de santé, des rappels sur ce support sont inopérants. En revanche, un médecin continue toujours à le voir, y compris en soins palliatifs. C’est donc lui qui peut utilement rappeler au malade qu’il peut éventuellement modifier ses directives anticipées, bien sûr sans exercer aucune pression. »
Exposé sommaire déposé par Mme Blin (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « dans l’espace numérique de santé mentionné à l’article L. 1111‑13‑1 » les mots : « par le médecin qui le suit et ce, sans ajouter de recommandations ou conseils quant à leur contenu ».
Le vote de chaque député
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