Amendement de Mme Leboucher (LFI) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Le 16 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 45 voix pour, 42 contre et 0 abstentions (87 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (18/71), GDR (1/17), ECO (7/38), SOC (4/66), DEM (2/36), EPR (13/94). Contre : HOR (5/33), DR (6/48), UDR (1/16), RN (28/123). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), NI (11/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à démocratiser l’accès à l’information des directives anticipées et à normaliser leur utilisation en prévoyant que la caisse d’assurance maladie de chaque département informe tous les assurés, à partir de leur majorité, des dispositions en vigueur relatives à la fin de vie et de la possibilité de rédiger leurs directives anticipées ou de les actualiser. Cette communication a pour objectif de rappeler aux citoyens leurs droits et possibilités de rédiger, confirmer ou réviser leurs directives anticipées et la désignation d’une personne de confiance. Les modalités de ces communications périodiques sont fixées librement par les caisses d’assurance maladie. »
Exposé sommaire déposé par Mme Leboucher (LFI). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « b bis ) Après le même deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter de la majorité de l’assuré, la caisse d’assurance maladie l’informe, selon ses propres modalités et de manière périodique, de la possibilité de rédiger, de réviser et de confirmer ses directives anticipées et de désigner une personne de confiance. »
Le vote de chaque député
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