Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Le 16 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 35 voix pour, 47 contre et 0 abstentions (82 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (7/48), RN (27/123). Contre : LFI (17/71), GDR (2/17), ECO (6/38), SOC (5/66), LIOT (1/23), EPR (13/94), HOR (3/33). Absents ou non-votants en majorité : DEM (36/36), UDR (16/16), NI (11/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cette rédaction est inadaptée à la réalité sociologique et expose les personnes au risque d’abus de faiblesse. »
Exposé sommaire déposé par M. Hetzel (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer les alinéas 7 et 8.
Le vote de chaque député
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