Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesSanté › Scrutin nº 1746

Amendement de M. Dufosset (RN) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

L'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Rejeté24 pour · 43 contre · 7 abst.74 votants sur 577

Le 16 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 24 voix pour, 43 contre et 7 abstentions (74 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : RN (21/123). Contre : LFI (13/71), GDR (1/17), ECO (6/38), SOC (4/66), LIOT (1/23), DEM (2/36), EPR (11/94), HOR (5/33). Abstention : DR (6/48), UDR (1/16). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
13
0
58
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
6
0
32
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
1
4
0
61
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
1
0
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
2
0
34
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
11
0
83
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
5
0
28
DRDroite Républicaine · 48 membres
2
0
6
40
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
1
15
RNRassemblement National · 123 membres
21
0
0
102
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Les bénévoles d’accompagnement jouent un rôle essentiel dans la prise en charge des personnes en soins palliatifs, en apportant soutien, écoute et réconfort au patient comme à ses proches. Pourtant, leur intervention reste trop souvent méconnue ou ignorée lors de l’élaboration du plan personnalisé d’accompagnement. Cet ajout vise à garantir que l’ensemble des acteurs concernés – patient et aidants – soient systématiquement informés de cette possibilité, sans pour autant imposer leur présence. Il s’agit d’une mesure simple, respectueuse des choix de chacun, et conforme à l’esprit de la loi. »

Exposé sommaire déposé par M. Dufosset (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le patient et les aidants sont informés de la possibilité d’intervention d’un bénévole. »

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…