Amendement de M. Dufosset (RN) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Le 16 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 24 voix pour, 43 contre et 7 abstentions (74 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : RN (21/123). Contre : LFI (13/71), GDR (1/17), ECO (6/38), SOC (4/66), LIOT (1/23), DEM (2/36), EPR (11/94), HOR (5/33). Abstention : DR (6/48), UDR (1/16). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Les bénévoles d’accompagnement jouent un rôle essentiel dans la prise en charge des personnes en soins palliatifs, en apportant soutien, écoute et réconfort au patient comme à ses proches. Pourtant, leur intervention reste trop souvent méconnue ou ignorée lors de l’élaboration du plan personnalisé d’accompagnement. Cet ajout vise à garantir que l’ensemble des acteurs concernés – patient et aidants – soient systématiquement informés de cette possibilité, sans pour autant imposer leur présence. Il s’agit d’une mesure simple, respectueuse des choix de chacun, et conforme à l’esprit de la loi. »
Exposé sommaire déposé par M. Dufosset (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le patient et les aidants sont informés de la possibilité d’intervention d’un bénévole. »
Le vote de chaque député
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