Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Amendement · · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifsScrutin nº 1744

L'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

L'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Adopté55 pour · 1 contre · 30 abst.86 votants sur 577

Le 16 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 55 voix pour, 1 contre et 30 abstentions (86 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (17/71), GDR (2/17), ECO (8/38), SOC (6/66), LIOT (1/23), DEM (3/36), EPR (10/94), HOR (7/33). Abstention : DR (6/48), UDR (1/16), RN (23/123). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
17
0
0
54
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
2
0
0
15
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
8
0
0
30
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
6
0
0
60
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
0
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
3
0
0
33
EPREnsemble pour la République · 94 membres
10
1
0
83
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
7
0
0
26
DRDroite Républicaine · 48 membres
1
0
6
41
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
1
15
RNRassemblement National · 123 membres
0
0
23
100
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Le vote de chaque député

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