Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Amendement · · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifsScrutin nº 1741

L'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

L'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Adopté45 pour · 14 contre · 25 abst.84 votants sur 577

Le 16 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 45 voix pour, 14 contre et 25 abstentions (84 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (15/71), GDR (2/17), ECO (6/38), SOC (9/66), LIOT (2/23), DEM (3/36), DR (7/48). Contre : EPR (8/94), HOR (3/33). Abstention : UDR (1/16), RN (24/123). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
15
0
0
56
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
2
0
0
15
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
6
0
0
32
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
9
0
0
57
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
2
0
0
21
DEMLes Démocrates · 36 membres
3
2
0
31
EPREnsemble pour la République · 94 membres
1
8
0
85
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
3
0
30
DRDroite Républicaine · 48 membres
7
1
0
40
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
1
15
RNRassemblement National · 123 membres
0
0
24
99
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Le vote de chaque député

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