Amendement de Mme Firmin Le Bodo et Mme Colin-Oesterlé (HOR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Le 16 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 23 voix pour, 43 contre et 27 abstentions (93 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (4/36), EPR (11/94), HOR (6/33), UDR (1/16). Contre : LFI (14/71), GDR (2/17), ECO (6/38), SOC (9/66), LIOT (2/23), DR (8/48). Abstention : RN (26/123). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement propose de supprimer cette demande de rapport. »
Exposé sommaire déposé par Mme Firmin Le Bodo et Mme Colin-Oesterlé (HOR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer cet article.
Le vote de chaque député
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