Amendement de Mme Firmin Le Bodo et Mme Colin-Oesterlé (HOR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Le 16 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 87 voix pour, 0 contre et 1 abstentions (88 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (13/71), GDR (2/17), ECO (6/38), SOC (11/66), LIOT (1/23), DEM (5/36), EPR (15/94), HOR (5/33), DR (8/48), UDR (1/16), RN (20/123). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« La signature d'un contrat pour l'entrée dans un établissement accueillant des personnes âgées ne doit pas systématiquement, et avant même l'installation de la personne, donner lieu à des informations sur la fin de vie et les directives anticipées. Ces discussions ont leur place lors de l'élaboration du plan d'accompagnement ou lors de "discussions anticipées" avec un professionnel de santé. Rappelons que la durée de vie des arrivants dans un EHPAD est de plusieurs années, et que ces établissements sont avant tout un domicile et un lieu de vie. »
Exposé sommaire déposé par Mme Firmin Le Bodo et Mme Colin-Oesterlé (HOR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer cet article.
Le vote de chaque député
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