Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Amendement · · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifsScrutin nº 1737

L'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

L'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Adopté73 pour · 17 contre · 4 abst.94 votants sur 577

Le 16 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 73 voix pour, 17 contre et 4 abstentions (94 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (19/71), GDR (2/17), ECO (6/38), SOC (10/66), LIOT (2/23), DEM (5/36), EPR (14/94), HOR (6/33), DR (7/48). Contre : UDR (1/16), RN (15/123), NI (1/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
19
0
0
52
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
2
0
0
15
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
6
0
0
32
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
10
0
0
56
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
2
0
0
21
DEMLes Démocrates · 36 membres
5
0
0
31
EPREnsemble pour la République · 94 membres
14
0
0
80
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
6
0
0
27
DRDroite Républicaine · 48 membres
7
0
0
41
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
1
1
14
RNRassemblement National · 123 membres
2
15
3
103
NINon inscrit · 11 membres
0
1
0
10

Le vote de chaque député

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