Le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Le 16 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 61 voix pour, 23 contre et 7 abstentions (91 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (19/71), GDR (2/17), ECO (6/38), SOC (10/66), LIOT (2/23), UDR (1/16), RN (20/123), NI (1/11). Contre : DEM (5/36), EPR (12/94), HOR (6/33). Abstention : DR (6/48).
Le vote de chaque député
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