Amendement de Mme Dombre Coste (SOC) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Le 16 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 33 voix pour, 40 contre et 19 abstentions (92 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (18/71), GDR (1/17), ECO (6/38), SOC (8/66). Contre : LIOT (2/23), DEM (7/36), EPR (13/94), HOR (6/33), DR (6/48). Abstention : UDR (2/16), RN (16/123), NI (1/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux définir les maisons de soins palliatifs et d’accompagnement, en précisant notamment qu’elles sont un lieu de répit temporaire pour les aidants et d’information sur leurs droits. »
Exposé sommaire déposé par Mme Dombre Coste (SOC). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Ces établissements sont un lieu de répit temporaire pour les aidants et un lieu d’information sur leurs droits. »
Le vote de chaque député
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