Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Amendement · · proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logementScrutin nº 1710

L'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

L'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Adopté98 pour · 20 contre · 2 abst.120 votants sur 577

Le 15 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture) par 98 voix pour, 20 contre et 2 abstentions (120 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (13/66), LIOT (13/23), DEM (3/36), EPR (15/94), HOR (10/33), DR (4/48), UDR (5/16), RN (35/123). Contre : LFI (17/71), ECO (2/38), NI (1/11). Abstention : GDR (1/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
17
0
54
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
1
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
2
0
36
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
13
0
0
53
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
13
0
1
9
DEMLes Démocrates · 36 membres
3
0
0
33
EPREnsemble pour la République · 94 membres
15
0
0
79
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
10
0
0
23
DRDroite Républicaine · 48 membres
4
0
0
44
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
5
0
0
11
RNRassemblement National · 123 membres
35
0
0
88
NINon inscrit · 11 membres
0
1
0
10

Le vote de chaque député

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