Amendement · · proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logementScrutin nº 1710
L'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
L'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Adopté98 pour · 20 contre · 2 abst.120 votants sur 577
Le 15 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture) par 98 voix pour, 20 contre et 2 abstentions (120 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (13/66), LIOT (13/23), DEM (3/36), EPR (15/94), HOR (10/33), DR (4/48), UDR (5/16), RN (35/123). Contre : LFI (17/71), ECO (2/38), NI (1/11). Abstention : GDR (1/17).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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