Amendement · · proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logementScrutin nº 1702
L'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
L'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Adopté78 pour · 19 contre · 2 abst.99 votants sur 577
Le 15 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture) par 78 voix pour, 19 contre et 2 abstentions (99 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (10/66), LIOT (9/23), DEM (5/36), EPR (14/94), HOR (9/33), DR (2/48), UDR (3/16), RN (25/123), NI (1/11). Contre : LFI (14/71), ECO (4/38). Abstention : GDR (2/17).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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