Le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Le 15 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture) par 64 voix pour, 42 contre et 12 abstentions (118 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (3/17), ECO (3/38), SOC (8/66), LIOT (17/23), EPR (20/94), HOR (10/33), DR (1/48), NI (1/11). Contre : DEM (3/36), UDR (4/16), RN (35/123). Abstention : LFI (12/71).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député