Amendement de M. Jeanbrun (DR) · proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
L'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Le 15 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture) par 49 voix pour, 47 contre et 5 abstentions (101 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (12/23), DEM (10/36), DR (5/48), UDR (2/16), RN (16/123), NI (1/11). Contre : LFI (11/71), GDR (1/17), ECO (4/38), SOC (6/66), EPR (14/94), HOR (5/33).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à élargir l’adaptation du cadre de la résidence hôtelière à vocation sociale prévue par ce texte, aux besoins de développement économique des territoires. Adapter le cadre de la résidence hôtelière à vocation sociale, afin de répondre aux besoins liés à des projets de réindustrialisation, est une mesure pertinente. Toutefois, les enjeux économiques auxquels sont confrontés les territoires ne se limitent pas aux seules dynamiques de réindustrialisation. De nombreux territoires nécessitent également des solutions temporaires et flexibles d’hébergement pour accompagner des projets de développement économique. La réussite de ces projets repose largement sur la capacité à accueillir rapidement une main-d'œuvre souvent mobile, venue temporairement pour des chantiers, des missions de courte durée ou des phases d’amorçage d’activité. Or, dans ces contextes, l’offre locative traditionnelle est souvent insuffisante, inadaptée ou trop rigide. Tel est le sens de cet amendement. »
Exposé sommaire déposé par M. Jeanbrun (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter l'alinéa 2 par les mots : « ou de développement économique ».
Le vote de chaque député
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